Chère Madame
- Le contrat de vente des parcelles n°20 (celle ou est implantée la station), 21 et 22, est daté du 23 Octobre 2006.
- A noter que la Safer n'a pas exercé de droit de préemption d'une part et que les terrains n’était pas soumis à un Droit de Préemption Urbain d'autre part.
- Le conseil municipal a décidé dans sa séance du 20 Septembre 2006 d'instaurer ce Droit de Préemption Urbain,dont la mise en vigueur devait entrer un mois après sa publicité selon un plan de zonage.
- La parcelle 20 n'est pas dans cette zone N du PLU et ce Droit n'a pas été exercé.
- La Mairie de Wingen était parfaitement informée de cette vente (voir dans le contrat de vente, l'annexe datée 19/10/2010)
- La date exacte du début de construction ne nous est pas connue. Un bornage a été réalisé le 27/09/2007 et un nouveau bornage pour le transformateur en 2011.
- Pièces jointes
- contrat de vente
- plainte au tribunal administratif
- Image en perspective de nos parcelles
- La même image explicite de notre revendication
Cordialement
Monique Schumacher
Bonjour Madame Schumacher,envoyé : 23 janvier 2020 à 11:41
de : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>
à : Schumacher <willy-schumacher@wanadoo.fr>
objet : RE: Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour Madame Schumacher,Est-ce que pour mon article sur le problème de la station de pompage vous pouvez m’envoyer :- La date exacte d’achat du terrain ?- Les dates exactes de construction de la station de pompage ?- Ainsi qu’une copie de votre plainte ?Si vous pouviez me scanner les actes de vente et la plainte ce serait parfait.En vous souhaitant une bonne journée,Bien cordialement,Juliette MARIAGEDe : Schumacher [mailto:willy-schumacher@wanadoo.fr]
Envoyé : mardi 21 janvier 2020 16:08
À : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>; mairie wingen <mairie@wingen.fr>; Fabacher Raymond <fabacher.raymond@neuf.fr>
Objet : Re: Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour,Je ne sais si vous avez pu vous faire une petite idée du problème de la station illégale sur terrain privé à Petit Wingen depuis votre présence à Wingen où vous avez pu rencontrer le maire de le commune.Depuis longtemps et depuis le début nous savions ! Et pour aller plus loin, nous sommes tout à fait convaincus que la municipalité s'est implantée illégalement, avec l'idée de discuter avec nous et arranger le conflit à son avantage par après.1) De son plein gré et délibérément notre terrain a été choisi. C'était un choix et non une erreur. La SAFER informant toujours le maire lors d'un transfert de propriété. Les notaires ont également cette même obligation.2) Les personnels étudiant ou travaillant sur ce chantier et dossier, savaient que c'est un terrain 'privé'.Je reviens vers vous:Si dans son choix, la presse n'a pas l'intention ou l'envie de mettre dans ses colonnes ' nos biens bafoués' nous écoperons une double peine. Notre liberté d'expression elle aussi bafouée!Aujourd'hui le 21.1.2020 Mr Dominique Jung le directeur de l'hebdomadaire relate dans son éditorial, que la liberté d'expression est sacrée...Depuis des années; ceux qui sont au devant de la scène nous méprisent parce que nous résistons. Et ce mépris veut nous culpabiliser et nous broyer.Tous ces troubles nous ont été imposés. Nous ne sommes pas les coupables.Les dérapages de fonctionnement de l'administration sont des atteintes à la démocratie, et contre les citoyens un manque élémentaire de respect et de considération. Dans certains cas des réactions plus musclées peuvent survenir et même des drames. Et les coupables diront alors, qu'on ne savait pas.Je vous remercie de votre attentionBien cordialementMonique Schumacherenvoyé : 17 janvier 2020 à 15:05
de : Schumacher <willy-schumacher@wanadoo.fr>
à : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>
objet : Re: Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour,Merci de bien vouloir prêter attention au sujet qui nous préoccupe.Fin 2007 une station de pompage a été construite sur le terrain dont nous sommes propriétairesLe 27.9.2007 le maire de Wingen nous convoque pour nous informer qu'ils se sont trompés et installés sur notre parcelle par erreur. Il sollicite ardemment notre compréhension, et notre accord, mais nous ne signons pas de promesse de vente.Nous sommes consternés.Sur le croquis puis sur le terrain marqué par 4 bornes, les infrastructures sont installées!En souterrain toutes les canalisations des eaux, les évacuations vers le ruisseau, la cuve de brassage enterrée, la dalle de béton coulée.Enterrés aussi les câbles pour le transformateur électrique.Environ 40 ares de terres ont été défoncéesRestait à poser la pompe, le transformateur, et la cabane protégeant l'ouvrage. Tout ceci sur un site protégé Natura 2000. La faune et la flore chamboulées!De fortes présomptions étaient que le terrain pouvait nous échapper par prescription. (Dans un cas différent nous avions déjà perdu un are de terrain constructible !)Alors nous avons adressé, verbalement, par écrits,et certains recommandés notre demande de déplacement du bâti sur la parcelle communale distante de 15 m à peine.Ses réponses étaient des lettres d'attende.Il faut attendre que la commission de l'eau se réunisse...Il va mander un géomètre expert ...? On nous promène !Mai 2019 nous avons décidé de porter plainte par intermédiaire de Maître Galland demandant le déplacement de la station. La commune n'a ni donné suite ni réponse. Sauf que la compétence 'attribution de l'eau' revient à la S.D.E.A.Une procédure a été déposée par Maître Galland au Tribunal Administratif.Pour répondre à votre dernière question, aucun chiffre pour les éventuels frais n'a été donné. Le maire a simplement dit si nous payons ils déplaceront le bâtiment. (Évalué le coût pourrait atteindre 40 à 50 000 euros)Si vous avez d'autres questions nous pouvons envisager un R.V. téléphonique06 83 50 30 54Bien CordialementMonique SCHUMACHERenvoyé : 15 janvier 2020 à 17:05
de : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>
à : "willy-schumacher@wanadoo.fr" <willy-schumacher@wanadoo.fr>
objet : Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour,Vous avez contacté il y a quelques temps la rédaction des DNA de Wissembourg concernant l’implantation illégale d’une station de pompage des eaux sur votre terrain à Petit Wingen.J’aurais besoin de quelques petites informations supplémentaires avant de de décider de la manière dont nous pouvons ou non publier cette information :- Quand a été construite la station de pompage des eaux ?- Quelles sont les raisons qui avaient été invoquées par la mairie pour justifier cette erreur ?- Est-ce que vous avez déposé une plainte ou un recours ?- Quel est le montant des frais qui vous ont été demandés pour déplacer la construction ?Vous pouvez m’appeler si vous avez davantage de précisions à m’apporter sur le sujet !Bien cordialement,Juliette MariageJournaliste aux DNA06.18.44.92.42_______________________________________________________________________________
Est-ce que pour mon article sur le problème de la station de pompage vous pouvez m’envoyer :
- La date exacte d’achat du terrain ?
- Les dates exactes de construction de la station de pompage ?
- Ainsi qu’une copie de votre plainte ?
Si vous pouviez me scanner les actes de vente et la plainte ce serait parfait.
En vous souhaitant une bonne journée,
Bien cordialement,
Juliette MARIAGE
De : Schumacher [mailto:willy-schumacher@wanadoo.fr]
Envoyé : mardi 21 janvier 2020 16:08
À : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>; mairie wingen <mairie@wingen.fr>; Fabacher Raymond <fabacher.raymond@neuf.fr>
Objet : Re: Erreur d'implantation station de pompage des eaux
Envoyé : mardi 21 janvier 2020 16:08
À : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>; mairie wingen <mairie@wingen.fr>; Fabacher Raymond <fabacher.raymond@neuf.fr>
Objet : Re: Erreur d'implantation station de pompage des eaux
Bonjour,
Je ne sais si vous avez pu vous faire une petite idée du problème de la station illégale sur terrain privé à Petit Wingen depuis votre présence à Wingen où vous avez pu rencontrer le maire de le commune.
Depuis longtemps et depuis le début nous savions ! Et pour aller plus loin, nous sommes tout à fait convaincus que la municipalité s'est implantée illégalement, avec l'idée de discuter avec nous et arranger le conflit à son avantage par après.
1) De son plein gré et délibérément notre terrain a été choisi. C'était un choix et non une erreur. La SAFER informant toujours le maire lors d'un transfert de propriété. Les notaires ont également cette même obligation.
2) Les personnels étudiant ou travaillant sur ce chantier et dossier, savaient que c'est un terrain 'privé'.
Je reviens vers vous:
Si dans son choix, la presse n'a pas l'intention ou l'envie de mettre dans ses colonnes ' nos biens bafoués' nous écoperons une double peine. Notre liberté d'expression elle aussi bafouée!
Aujourd'hui le 21.1.2020 Mr Dominique Jung le directeur de l'hebdomadaire relate dans son éditorial, que la liberté d'expression est sacrée...
Depuis des années; ceux qui sont au devant de la scène nous méprisent parce que nous résistons. Et ce mépris veut nous culpabiliser et nous broyer.
Tous ces troubles nous ont été imposés. Nous ne sommes pas les coupables.
Les dérapages de fonctionnement de l'administration sont des atteintes à la démocratie, et contre les citoyens un manque élémentaire de respect et de considération. Dans certains cas des réactions plus musclées peuvent survenir et même des drames. Et les coupables diront alors, qu'on ne savait pas.
Je vous remercie de votre attention
Bien cordialement
Monique Schumacher
envoyé : 17 janvier 2020 à 15:05
de : Schumacher <willy-schumacher@wanadoo.fr>
à : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>
objet : Re: Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour,Merci de bien vouloir prêter attention au sujet qui nous préoccupe.Fin 2007 une station de pompage a été construite sur le terrain dont nous sommes propriétairesLe 27.9.2007 le maire de Wingen nous convoque pour nous informer qu'ils se sont trompés et installés sur notre parcelle par erreur. Il sollicite ardemment notre compréhension, et notre accord, mais nous ne signons pas de promesse de vente.Nous sommes consternés.Sur le croquis puis sur le terrain marqué par 4 bornes, les infrastructures sont installées!En souterrain toutes les canalisations des eaux, les évacuations vers le ruisseau, la cuve de brassage enterrée, la dalle de béton coulée.Enterrés aussi les câbles pour le transformateur électrique.Environ 40 ares de terres ont été défoncéesRestait à poser la pompe, le transformateur, et la cabane protégeant l'ouvrage. Tout ceci sur un site protégé Natura 2000. La faune et la flore chamboulées!De fortes présomptions étaient que le terrain pouvait nous échapper par prescription. (Dans un cas différent nous avions déjà perdu un are de terrain constructible !)Alors nous avons adressé, verbalement, par écrits,et certains recommandés notre demande de déplacement du bâti sur la parcelle communale distante de 15 m à peine.Ses réponses étaient des lettres d'attende.Il faut attendre que la commission de l'eau se réunisse...Il va mander un géomètre expert ...? On nous promène !Mai 2019 nous avons décidé de porter plainte par intermédiaire de Maître Galland demandant le déplacement de la station. La commune n'a ni donné suite ni réponse. Sauf que la compétence 'attribution de l'eau' revient à la S.D.E.A.Une procédure a été déposée par Maître Galland au Tribunal Administratif.Pour répondre à votre dernière question, aucun chiffre pour les éventuels frais n'a été donné. Le maire a simplement dit si nous payons ils déplaceront le bâtiment. (Évalué le coût pourrait atteindre 40 à 50 000 euros)Si vous avez d'autres questions nous pouvons envisager un R.V. téléphonique06 83 50 30 54Bien CordialementMonique SCHUMACHERenvoyé : 15 janvier 2020 à 17:05
de : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>
à : "willy-schumacher@wanadoo.fr" <willy-schumacher@wanadoo.fr>
objet : Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour,Vous avez contacté il y a quelques temps la rédaction des DNA de Wissembourg concernant l’implantation illégale d’une station de pompage des eaux sur votre terrain à Petit Wingen.J’aurais besoin de quelques petites informations supplémentaires avant de de décider de la manière dont nous pouvons ou non publier cette information :- Quand a été construite la station de pompage des eaux ?- Quelles sont les raisons qui avaient été invoquées par la mairie pour justifier cette erreur ?- Est-ce que vous avez déposé une plainte ou un recours ?- Quel est le montant des frais qui vous ont été demandés pour déplacer la construction ?Vous pouvez m’appeler si vous avez davantage de précisions à m’apporter sur le sujet !Bien cordialement,Juliette MariageJournaliste aux DNA06.18.44.92.42
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Bonjour,
Le 15.11.2019 nous avions envoyé pour la "Rubrique Courrier des Lecteurs" une lettre sous le titre " Propriété Privée Bafouée " expliquant les désagréments que la municipalité nous a causés.
Sauf erreur de notre part, ce courrier, n'a pas encore été diffusé dans vos colonnes, au jour d'aujourd'hui.
Un simple oubli ? ou des raisons diverses et variées incitant à ne pas dispatcher de genre de problèmes ?
Dans les années 2014- 2015 Votre journaliste Mme Kohler voulait procéder à une enquête sur le sujet, nous avions répondu par la négative à l'époque.
Le sujet étant sérieux (grave pour nous, étant donné que cette situation est difficile à vivre) vous n'êtes peut être pas disposés à le diffuser.
Nous aimerions être informés de votre décision.
Cordialement
Monique Schumacher
envoyé : 15 novembre 2019 à 15:39
de : Schumacher <willy-schumacher@wanadoo.fr>
à : dnawissembourg@dna.fr
objet : Courrier des lecteurs La propriété privée bafouée!Madame, Monsieur,Le 23.10.2006 nous avons acheté par, acte notarié, en lisière de forêt, un terrain humide non constructible, traversé d'un ruisseau le Heimbach,zone protégée Natura 2000. à Petit Wingen. ( Lieu Goetzenweg )Le maire de la commune de Wingen a construit sur ce terrain une station de pompage des eaux et un transformateur. Nous mettant ainsi devant le fait accompli.IL reconnait une erreur de sa part. Les plans cadastraux n'étant pas remis à jour d'où l'erreur d'implantation de l'ouvrage.Cependant lors de l'achat de la parcelle, la commune est informée par le notaire qui rédige l'acte de vente. Donc elle ne peut prétendre être le propriétaire. Ni prétendre qu'il y a erreur de sa part pour l'implantation.A 2 pas de là se trouve un terrain communal qui conviendrait au projet.Incessamment nous avons demandé le transfert du " bâti " à une quinzaine de mètres.Réponse : la municipalité déplacerait la petite cabane et son transformateur, si nous prenons en charge les frais....La cabane a été construite illégalementPas d'affichage de panneau de déclaration de travauxLe terrain est non constructible et en zone protégéeUn bornage a été effectué à notre insuUne inscription au plan cadastral a été faite par la communeUne servitude a été crée par des canalisations sur le terrain adjacentTout ceci laisse à penser d'un signe d'appropriation du dit terrain !Tous nos droits ont été bafoués, et le bien aliéné.Le recul de la notion de la propriété privée par l'administration. Ni respect, ni considération.Ce courrier veut être un témoignage du dérapage malhonnête du fonctionnement de l'administration.M.W.Schumacher2, rue des Sorbiers Petit Wingen____________________________________________
Bonjour,
Vous avez contacté il y a quelques temps la rédaction des DNA de Wissembourg concernant l’implantation illégale d’une station de pompage des eaux sur votre terrain à Petit Wingen.
J’aurais besoin de quelques petites informations supplémentaires avant de de décider de la manière dont nous pouvons ou non publier cette information :
- Quand a été construite la station de pompage des eaux ?
- Quelles sont les raisons qui avaient été invoquées par la mairie pour justifier cette erreur ?
- Est-ce que vous avez déposé une plainte ou un recours ?
- Quel est le montant des frais qui vous ont été demandés pour déplacer la construction ?
Vous pouvez m’appeler si vous avez davantage de précisions à m’apporter sur le sujet !
Bien cordialement,
Juliette Mariage
Journaliste aux DNA
06.18.44.92.42
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Bonjour,Bonjour,Je ne sais si vous avez pu vous faire une petite idée du problème de la station illégale sur terrain privé à Petit Wingen depuis votre présence à Wingen où vous avez pu rencontrer le maire de le commune.Depuis longtemps et depuis le début nous savions ! Et pour aller plus loin, nous sommes tout à fait convaincus que la municipalité s'est implantée illégalement, avec l'idée de discuter avec nous et arranger le conflit à son avantage par après.1) De son plein gré et délibérément notre terrain a été choisi. C'était un choix et non une erreur. La SAFER informant toujours le maire lors d'un transfert de propriété. Les notaires ont également cette même obligation.2) Les personnels étudiant ou travaillant sur ce chantier et dossier, savaient que c'est un terrain 'privé'.Je reviens vers vous:Si dans son choix, la presse n'a pas l'intention ou l'envie de mettre dans ses colonnes ' nos biens bafoués' nous écoperons une double peine. Notre liberté d'expression elle aussi bafouée!Aujourd'hui le 21.1.2020 Mr Dominique Jung le directeur de l'hebdomadaire relate dans son éditorial, que la liberté d'expression est sacrée...Depuis des années; ceux qui sont au devant de la scène nous méprisent parce que nous résistons. Et ce mépris veut nous culpabiliser et nous broyer.Tous ces troubles nous ont été imposés. Nous ne sommes pas les coupables.Les dérapages de fonctionnement de l'administration sont des atteintes à la démocratie, et contre les citoyens un manque élémentaire de respect et de considération. Dans certains cas des réactions plus musclées peuvent survenir et même des drames. Et les coupables diront alors, qu'on ne savait pas.Je vous remercie de votre attentionBien cordialementMonique Schumacherenvoyé : 17 janvier 2020 à 15:05
de : Schumacher <willy-schumacher@wanadoo.fr>
à : MARIAGE Juliette <juliette.mariage@dna.fr>
objet : Re: Erreur d'implantation station de pompage des eauxBonjour,Merci de bien vouloir prêter attention au sujet qui nous préoccupe.Fin 2007 une station de pompage a été construite sur le terrain dont nous sommes propriétairesLe 27.9.2007 le maire de Wingen nous convoque pour nous informer qu'ils se sont trompés et installés sur notre parcelle par erreur. Il sollicite ardemment notre compréhension, et notre accord, mais nous ne signons pas de promesse de vente.Nous sommes consternés.Sur le croquis puis sur le terrain marqué par 4 bornes, les infrastructures sont installées!En souterrain toutes les canalisations des eaux, les évacuations vers le ruisseau, la cuve de brassage enterrée, la dalle de béton coulée.Enterrés aussi les câbles pour le transformateur électrique.Environ 40 ares de terres ont été défoncéesRestait à poser la pompe, le transformateur, et la cabane protégeant l'ouvrage. Tout ceci sur un site protégé Natura 2000. La faune et la flore chamboulées!De fortes présomptions étaient que le terrain pouvait nous échapper par prescription. (Dans un cas différent nous avions déjà perdu un are de terrain constructible !)Alors nous avons adressé, verbalement, par écrits,et certains recommandés notre demande de déplacement du bâti sur la parcelle communale distante de 15 m à peine.Ses réponses étaient des lettres d'attende.Il faut attendre que la commission de l'eau se réunisse...Il va mander un géomètre expert ...? On nous promène !Mai 2019 nous avons décidé de porter plainte par intermédiaire de Maître Galland demandant le déplacement de la station. La commune n'a ni donné suite ni réponse. Sauf que la compétence 'attribution de l'eau' revient à la S.D.E.A.Une procédure a été déposée par Maître Galland au Tribunal Administratif.Pour répondre à votre dernière question, aucun chiffre pour les éventuels frais n'a été donné. Le maire a simplement dit si nous payons ils déplaceront le bâtiment. (Évalué le coût pourrait atteindre 40 à 50 000 euros)Si vous avez d'autres questions nous pouvons envisager un R.V. téléphonique06 83 50 30 54Bien CordialementMonique SCHUMACHER______________________________
Nous avons bien reçu votre courriel qu’un journaliste étudiera avec soin dans l’optique de nos prochaines pages Débats. Vu le grand nombre de contributions qui nous parviennent quotidiennement, nous ne pouvons toutes les publier car l’espace dont nous disposons est limité. Nous nous efforçons de varier les sujets, de refléter les différents points de vue et de permettre au plus grand nombre possible de s’exprimer. Cela nous amène parfois à raccourcir les textes sélectionnés pour une parution.
Nous comptons sur votre compréhension. Merci d’avoir pris le temps de nous écrire. Nous apprécions l’opportunité de pouvoir ainsi être informés des opinions de nos lecteurs et lectrices.
Recevez l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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Service des informations générales - Débats
envoyé : 15 janvier 2020 à 17:05
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Bonjour,
Le 15.11.2019 nous avions envoyé pour la "Rubrique Courrier des Lecteurs" une lettre sous le titre " Propriété Privée Bafouée " expliquant les désagréments que la municipalité nous a causés.
Sauf erreur de notre part, ce courrier, n'a pas encore été diffusé dans vos colonnes, au jour d'aujourd'hui.
Un simple oubli ? ou des raisons diverses et variées incitant à ne pas dispatcher de genre de problèmes ?
Dans les années 2014- 2015 Votre journaliste Mme Kohler voulait procéder à une enquête sur le sujet, nous avions répondu par la négative à l'époque.
Le sujet étant sérieux (grave pour nous, étant donné que cette situation est difficile à vivre) vous n'êtes peut être pas disposés à le diffuser.
Nous aimerions être informés de votre décision.
Cordialement
Monique Schumacher
